CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES pour les Ouvrages au Format Numériques vendus directement Danabelle B. Créations
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la micro-entreprise Soleil et Lumière Editions représentée par Danielle Bourrienne (ci-après dénommée le Vendeur), dont le siège social est situé 4 rue Zamenhof 26200 Montélimar immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 537 688 038, et les personnes effectuant une commande (ci-après dénommées le Client) par le biais des sites internets www.danabelleb-creations.fr et danabelle.kneo.me ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer sur les conditions et modalités dans lesquelles Soleil et Lumière Editions propose à la vente ses ouvrages numériques et procède à leur livraison.
Nous entendons par « ouvrages numériques » des ouvrages à téléchargement immédiat après commande, que ce soient de livres numériques (appelés aussi Ebooks) ou des mantras proposés sur le site www.danabelleb-creations.fr .
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite commande.
Pour toute information ou question, nous vous invitons à nous écrire par mail à contact at danabelleb-creations.fr
ACCEPTATION DES CGV
Il est à noter que le Client, qui passe une commande sur le site www.danabelleb-creations.fr est dirigé sur le site danabelle.kneo.me hébergé sur la plateforme Koonéo habilitée à traiter la commande.
Le fait pour tout Client de commander un ouvrage numérique proposé à la vente sur le Site www.danabelleb-creations.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Lorsque le Client effectue un achat, les conditions disponibles sur le Site au moment de la confirmation de sa commande s’appliquent à l’ensemble de la transaction.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande.
L’acquisition d’un ouvrage gratuit passe par le même processus de commande qu’un ouvrage payant, et entraîne de la même façon l’acception des présentes CGV.
En effectuant une commande sur le Site www.danabelleb-creations.fr , le Client garantit être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter ou a minima agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
OUVERTURE DE COMPTE
Pour commander un ouvrage numérique créé par Danabelle B., et proposé sur son site www.danabelleb-creations.fr le Client sera redirigé sur la plateforme Koonéo, qui traitera la commande.
Le Client certifie que les informations personnelles qu’il fournit lors de la création de son compte sont sincères et véritables. Les Vendeur se réserve le droit de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient inexactes.
À chaque nouvelle connexion sur le Site, l’authentification du Client se fait par son adresse e-mail et son mot de passe.
Ces éléments d’identification sont modifiables à tout moment depuis la page Votre compte. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles. Le Client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à son compte au moyen de ses éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par le Client. Le Client est invité à alerter au plus vite Soleil et Lumière Editions en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Toute tentative d’utilisation de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
LIVRES NUMÉRIQUES
Conditions d’achat
Les livres numériques vendus sur le Site sont vendus à titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ces produits ne peuvent en aucun cas être destinés à la revente.
Options d’achat et formats
Les livres numériques sont proposés en formule Téléchargement : Le livre se présente sous forme d’e-book téléchargeable depuis l’espace membre/client. Sauf mentions particulières, clairement affichées, le format téléchargeable est le format standards PDF.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose du matériel requis pour lire les livres commandés.
DRM
Les livres numériques téléchargés sont fournis sans DRM.
Livraison
Les livres numériques sont mis à disposition du Client dans la bibliothèque de son espace membre/client dès la validation du paiement de sa commande. La bibliothèque est accessible depuis la page d’accueil de son compte.
Rétractation
Le délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques, laquelle est exécutée par la mise à sa disposition de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.
Une fois la commande d’un ouvrage numérique validée, son prix d’achat sera automatiquement débité, même si le Client décide par la suite de renoncer à son téléchargement ou sa consultation en ligne.
PRIX DE VENTE
Les prix des ouvrages vendus sur le Site www.danabelleb-creations.fr sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Le taux de TVA applicable aux ouvrages numériques est aux non applicable pour la micro-entreprise Soleil et Lumière Editions.
Certains ouvrages peuvent être offert en cadeau. Dans ce cas, la mention « Gratuit », figure dans le descriptif de l’ouvrage numérique et le prix affiché sera de 0€ sur le bon de commande.
PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Pour mener à terme votre commande, vous devez obligatoirement être connecté à votre compte. Si vous ne disposez pas encore de compte, il vous sera demandé d’en créer un.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Cartes Bleues, eCB, Visa et Master Card). Le paiement est entièrement géré par le système sécurisé de paiement à distance Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par le Site.
Après validation du paiement par la banque, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un courrier électronique à l’adresse e-mail associée à son compte utilisateur. L’envoi de ce courrier vaut accusé de réception de sa commande. Le Client peut consulter le détail de sa commande et télécharger sa facture dans son Historique de commandes, accessible depuis la page d’accueil de son compte client sur le Site.
Pour les livres « Gratuits », vous devez également passer commande, sans paiement, afin de pouvoir télécharger votre exemplaire.
Les données enregistrées par le Site, conservées dans les systèmes informatiques seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ATTRIBUTION JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, il appartiendra au demandeur de faire appel au tribunal compétent.